Prix des terres
Cliquez ici pour visiter notre site institutionnel, Safer.fr.

Glossaire

A

AOC

Appellation d'origine contrôlée. Voir AOP.

AOP

Appellation d'origine protégée. Label de protection d'un produit lié à son origine géographique, qui recouvre pour le vin les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC), dont les anciens vins délimités de qualité supérieure (VDQS) devenus AOC ; les vins AOP comprennent également les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD).

Autres cultures

Nature cadastrale ou nature de culture de biens agricoles n’ayant pas de nature de culture dominante (en terres et prés, en vignes ou d’autres cultures).

B

Bassin viticole

Regroupement de vignobles précisé par le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole. Ils sont au nombre de 10 : Champagne, Alsace-Est, Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura, Vallée du Rhône-Provence, Corse, Languedoc-Roussillon, Sud-Ouest, Bordeaux-Aquitaine, Charentes-Cognac, Val de Loire-Centre.

Bois et forêts

Biens à dominante forestière qui n'ont pas vocation à être urbanisés. Ce marché est constitué de bois et de forêts acquis pour la production et/ou la chasse, la production de bois de chauffage ou l'agrément.

C

CGU

Conditions générales d'utilisation.

CGV

Conditions générales de vente.

CNIL

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Constant

Par opposition à courant. Qualifie la valeur ou la monnaie, exprimée en valeur équivalente à une année de référence, indépendante de l'évolution de l'inflation.

Exemple : une valeur 2000 exprimée en euros constants 2011 est calculée en appliquant une correction correspondant au pourcentage d'inflation cumulé entre l'année 2000 et l'année 2011. La variation entre la valeur 2000 ainsi exprimée et la valeur 2011 correspond à la variation réelle de la valeur, qui n'est pas due à l'inflation.

Constants

Voir Constant.

Courant

Par opposition à constant. Qualifie la valeur ou la monnaie au moment de la vente.

Courants

Voir Courant.

D

DIA

Déclaration d'intention d'aliéner. Notification de vente que les notaires sont tenus d'adresser aux Safer en vertu du Code rural à partir d'une promesse de vente.

DOM

Département d'outre-mer. Il existe une Safer dans les départements d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique et Réunion.

F

Fermage

Il prend la forme d'un contrat (bail rural) par lequel un propriétaire (le bailleur) transfère à un tiers (le preneur) la jouissance temporaire d'un bien rural contre le versement d'un loyer, en argent ou en produits. Le statut du fermage est régi par la loi du 13 avril 1946 (article L. 411-1 et suivants du Code rural). Par extension, le fermage désigne le montant du loyer payé par le fermier au propriétaire.

Fermages

Voir Fermage.

FNSafer

Fédération nationale des Safer. C'est l'association qui regroupe les Safer réparties sur le territoire. Plus d'information sur les Safer.

G

GRECO

Grande région écologique. Premier niveau de la partition écologique et forestière de la France réalisée par l'IGN en application depuis février 2011. Les régions forestières sont définies comme des regroupements des douze GRECO.

H

HT

Hors taxes.

Hédonique

La méthode hédonique permet de modéliser le prix moyen de biens hétérogènes, en raisonnant à structure de marché constante d'une année sur l'autre. Les biens mis en vente sur le marché (terres agricoles ou forêts) sont en effet différents les uns des autres, aussi bien pour une année donnée, que d'une année sur l'autre. La méthode hédonique consiste à décomposer la valeur du bien en donnant une valeur à chacune des caractéristiques du bien. Le prix moyen modélisé est ainsi la somme d'une valeur de référence et des valeurs des différentes caractéristiques du bien.

I

IGN

Institut national de l'information géographique et forestière.

IGP

Indication géographique protégée.

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques.

IP

Une adresse IP (Internet Protocol) est une suite de numéros d'identification attribuée provisoirement ou définitivement à tout appareil connecté à un réseau informatique et utilisant l'Internet Protocol.

L

Landes, friches et étangs

Marché qualifié de "non productif" situé entre le marché à destination non agricole et le marché foncier agricole ou forestier, la friche étant un état transitoire.

Libre

Par opposition à loué. Qualifie un bien non loué au moment de la vente ou dont le bail expire au moment de la vente.

Libres

Voir Libre.

Loué

Par opposition à libre. Qualifie un bien vendu avec un bail rural (écrit ou verbal) en cours au moment de la vente.

Louées

Voir Loué.

Loués

Voir Loué.

M

Maison à la campagne

Ancien corps de ferme, en tout ou partie, ou bâtiment(s) vendu(s) avec un terrain agricole à usage de résidence principale ou secondaire situés sur un terrain de moins de 5 ha, acheté par un citadin ou un rural non agriculteur.

Maisons à la campagne

Voir Maison à la campagne.

N

NB

Nota bene. Cette mention latine est utilisée en tête d'une note, d'une remarque, afin d'attirer l'attention sur un point important, une précision.

P

PDF

Le Portable Document Format est un langage de description de pages créé par la société Adobe Systems et dont la spécificité est de préserver la mise en forme d'un fichier (polices d'écritures, images, objets graphiques, etc.) telle qu'elle a été définie par son auteur, et cela quels que soient le logiciel, le système d'exploitation et l'ordinateur utilisés pour l'imprimer ou le visualiser (d'après Wikipedia).

PRA

Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles (PRA) ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La petite région agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. Les régions agricoles présentées dans le prix des terres sont des regroupements infradépartementaux de PRA permettant d'avoir un nombre suffisant de ventes d'une année sur l'autre pour que les moyennes soient significatives.

R

RA

Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles (PRA) ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La région agricole (RA) couvre un ensemble de communes formant une zone d'agriculture homogène.

RSS

Really Simple Syndication ou parfois, Rich Site Summary. Ensemble de formats de flux d'informations standardisés qui permettent d'afficher et de partager en ligne, automatiquement, une partie ou la totalité d'un article ou diverses ressources audiovisuelles publiées via Internet. Un flux peut être repris et affiché sur une page numérique ou encore sur un lecteur de flux RSS. La faculté d'un flux RSS de publier et partager des informations en divers endroits via Internet est exploitée notamment pour permettre aux internautes de suivre l'activité éditoriale de nombreux blogs, sites, portails, etc., sans avoir à se rendre sur chacun d'entre eux. La mise à disposition d'un flux RSS peut être une alternative ou un complément à l'envoi de courriels pour prévenir un abonné de la mise en ligne de nouveaux contenus.

Région forestière

Il existe sept régions forestières : Alpes-Méditerranée-Pyrénées, Corse, Est, Massif Central, Nord-Bassin parisien, Ouest et Sud-Ouest. Elles correspondent à des regroupements des douze GRECO définis par l'IGN. NB : il n'y a pas de série de prix pour la Corse car le marché forestier y est insuffisant d'un point de vue statistique.

Régions forestières

Voir Région forestière.

S

Safer

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural. Les Safer sont des sociétés anonymes sans but lucratif sous tutelle du ministère en charge de l'agriculture et du ministère des finances assurant des missions de service public. Elles couvrent tout le territoire métropolitain et 3 DOM. Plus d'information sur les Safer.

SER

Sylvoécorégion. Deuxième niveau de la partition écologique et forestière de la France réalisée par l'IGN en application depuis février 2011. Les 11 GRECO sont divisés en 86 SER.

Situation locative

Statut du bien au moment de la vente : libre ou loué.

SRISE

Service régional de l'information statistique et économique du ministère en charge de l'agriculture.

SSP

Service de la statistique et de la prospective du ministère en charge de l'agriculture.

T

Terrain à bâtir

Est considéré comme terrain à bâtir dans les notifications de vente que les notaires adressent aux Safer (voir DIA), un bien que leur acquéreur s'engage à construire dans les cinq ans (avant le 14 mars 2012) et dans les trois ans (après le 14 mars 2012).

Terrains à bâtir

Voir Terrain à bâtir.

Terres d’Europe-Scafr

Société de conseil pour l'aménagement foncier rural, spécialiste des questions foncières. Elle travaille pour l'État, les collectivités territoriales, les Safer et la FNSafer et tout autre commanditaire. Elle a en charge, pour le compte de la FNSafer, la rédaction du magazine Le prix des terres - Analyse des marchés fonciers.

Terres et prés

Biens agricoles dont la nature de culture dominante est terres, prés ou un ensemble des deux.

Terres à vignes

Terres pouvant être sujettes à la plantation de vigne. Pour des vignes AOP, cela implique que les parcelles soient dans le périmètre de l'appellation.

TTC

Toutes taxes comprises.

U

URL

Uniform Resource Locator. Désigne ce qu'on nomme communément une adresse web, soit une chaîne de caractères utilisée pour adresser les ressources du World Wide Web : page HTML, document PDF, image, vidéo, son, etc.

V

VDQS

Vin délimité de qualité supérieure. Voir AOP.

VEDVAOP

Vignes à eaux de vie AOP : Armagnac et cognac. Voir AOP.

Vignes

Biens agricoles dont la nature de culture dominante est vignes.

Vignes hors AOP

Regroupant les vins avec indication géographique protégée (IGP) et les vins sans indication géographique (sans IG) (ensemble des vins de consommation courante dans la nomenclature européenne).

VQPRD

Vin de qualité produit dans une région déterminée. Voir AOP.

Dernière actu : Publication de l'édition...

m'inscrire

ou accéder à mon compte

Le prix des terres - Analyse des marchés fonciers ruraux 2016

Découvrir

Le marché des forêts en France en 2016 - Indicateur 2017

Découvrir