Prix des terres
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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site « www.le-prix-des-terres.fr  » est une publication de :

Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siret 309 332 310 00031 - APE 9411 Z
Adresse du siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS - FRANCE
Tél. : +33 1 44 69 86 00 - Fax : +33 1 43 87 96 56

Courriel (utilisez notre formulaire de contact) : http://www.le-prix-des-terres.fr/contact

Internet (site institutionnel) : http://www.safer.fr

 

Le directeur de la publication du site est Madame Muriel Gozal, directrice générale de la FNSafer.

 

2. HÉBERGEMENT

L’hébergement du site est assuré par la société OVH (site Internet : www.ovh.com).

Téléphone : 08 203 203 63 - Courriel : support@ovh.net.

 

3. LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au site le-prix-des-terres.fr, l’utilisateur reconnaît accepter de Terres d’Europe-Scafr une licence d’usage du contenu du site strictement soumise aux conditions suivantes :

  • La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.

  • Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même interne dans l’entreprise est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, diffusé en intranet ou en extranet.

  • L’usage conféré à l’utilisateur permet seulement de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran mono poste et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la FNSafer. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

Pour toute information et demande de reproduction, vous pouvez contacter la FNSafer par courrier postal ou par courriel au moyen du formulaire proposé sur ce site : http://www.le-prix-des-terres.fr/contact

 

4. LIENS HYPERTEXTES

Le site Le-prix-des-terres.fr peut proposer des liens vers d’autres sites. Ces sites peuvent ne pas être édités par la FNSafer. Leur contenu n’engage donc pas la responsabilité de l’éditeur du présent site.

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5. COLLECTE ET PROPRIÉTÉS DES DONNÉES

Les listes de ventes sont réalisées sur la base des notifications de vente envoyées aux Safer par les notaires en vertu de l’article R 143-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les prix des terres et prés, des vignes et les prix des DOM sont produits en collaboration avec le service de la statistique et de la prospective du ministère de l’agriculture. Ils sont labellisés par l’Insee et le ministère.

Tous droits de reproduction et de diffusion réservés - © Safer 2004-2014.

 

6. AUTRES CRÉDITS

Ce site est basé sur la solution de gestion de contenu Drupal. Site : www.drupal.org

 

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