Mentions légales et vie privée, Conditions Générales d’Utilisation
Informations générales
Propriété et édition
Le site www.le-prix-des-terres.fr est édité par :
Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (FNSafer)
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Siret : 309 332 310 00031 – APE : 9411 Z
Adresse du siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 44 69 86 00
Courriel
Site institutionnel : www.safer.fr
Le directeur de la publication (DPO) du site est Madame Muriel Gozal, directrice générale de la FNSafer.
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la FNSafer.
La plate-forme technique est fournie par la société Equinix :
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EQUINIX PA2
114 rue Ambroise CROIZAT
93200 SAINT-DENIS
Tel : 0155872201
Crédits
La conception, la réalisation, la maintenance évolutive et corrective du site sont assurées par la FNSafer.
Copyright photos : © Safer
Utilisation interdite sans l’accord de l’auteur.
Conception et développement : Le contact Moderne avec son équipe de freelance.
Crédits photos : accueil du site : istockphoto – licence standard – artiste : Mariedodra
Crédits photos de la page Qui sommes-nous : istockphoto – FluxFactory – licences standards – artistes : trabantos – phbcz – Jean-Philippe WALLET – Ezaka RAKOTONDRAMANANA – Beton Studio – Fabien Le Boedec – mauinow1 – mapodile – fotokostic – sarra22 – Irakite
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans le cadre desquelles, avec le concours direct des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), la Fédération nationale des Safer (FNSafer), ci-après dénommée l’« ÉDITEUR », met à la disposition des internautes appelés ci-après « UTILISATEURS » le site www.le-prix-des-terres.fr ci-après dénommé le « SITE ».
1. Licence d’utilisation du contenu du site
L’utilisation du SITE est soumise à l’acceptation par l’UTILISATEUR des présentes conditions générales d’utilisation, sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit. La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
Si une partie des conditions générales d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Le droit d’usage conféré à l’UTILISATEUR est personnel et privé : toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même interne dans l’entreprise est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, diffusé en intranet ou en extranet.
L’usage conféré à l’UTILISATEUR permet seulement de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran mono poste et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de l’ÉDITEUR et le cas échéant, d’une ou plusieurs Safer. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.
Pour toute information et demande de reproduction, vous pouvez contacter la FNSafer par courrier postal ou par courriel.
2. Propriété intellectuelle
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6. Accès au SITE
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Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du SITE, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce SITE.
Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.
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8. Modification des conditions générales d’utilisation et des mentions légales
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Courriel
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